Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

Xela Conseil CPA (« Xela », « nous », « notre ») s’engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels en vertu de la législation applicable en la matière. La présente Politique de confidentialité (la « Politique »), s’applique aux services offerts par Xela ainsi qu’à son site web, xelaconseil.ca (le « Site »).

Votre vie privée est importante pour nous. Notre objectif est d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements que vous nous fournissez et de protéger ces renseignements conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. Cette Politique explique nos pratiques de confidentialité et de sécurité. Dans cette Politique, les renseignements personnels désignent les renseignements pouvant identifier un individu, directement ou indirectement.

En poursuivant vos interactions avec Xela, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, nous vous demandons de ne pas nous fournir de renseignements personnels.

Renseignements personnels recueillis et finalités

Afin de vous fournir nos services et vous permettre de naviguez sur notre Site, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs.

Nous recueillons des renseignements personnels :

• Lorsque vous nous contactez (à travers notre Site, par courriel, par téléphone, ou à travers nos réseaux sociaux). Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone et tout autre renseignement que vous fournirez. Ces informations nous permettent d’entrer en contact avec vous et de fournir les informations demandées. Si vous nous envoyez des courriels ou des lettres, nous pouvons recueillir ces renseignements dans un dossier vous concernant.
• À travers nos services, si vous devez nous transmettre des renseignements personnels concernant vos employés, tel que leurs noms, leur salaire et tout autre renseignement nécessaires à la fourniture de nos conseils et services.
• Nous recueillons également lorsque vous vous abonnez à notre liste de diffusion, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel afin de vous envoyer des courriels concernant nos activités et des services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez choisir de modifier vos préférences en suivant le lien « se désabonner » fourni à la fin du courriel ou communication reçue. Nous utilisons ces informations afin de fournir des informations sur nos services actuels et futurs ou sur d’autres développements concernant notre organisation.
• Lorsque vous répondez à un sondage lancé par Xela, nous utilisons les informations recueillies afin de mieux comprendre comment améliorer notre offre de services, développer et diriger nos activités et nos opérations, ainsi qu’atteindre d’autres objectifs internes.
• Si vous postulez sur un offre d’emploi publiée sur notre Site ou sur une autre plateforme, nous recueillerons votre nom, votre adresse courriel et tout autre renseignement que vous fournirez, y compris vos antécédents professionnels. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer et répondre à votre candidature.
• Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre visite par le biais de témoins (également appelés « cookies ») et de technologies de suivi similaires (voir notre section Témoins et autres technologies de suivi pour plus d’informations).

Généralement, les renseignements personnels à votre sujet seront recueillis directement auprès de vous. Il se peut toutefois que nous recueillions des renseignements personnels auprès de tiers, dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, ou encore à d’autres fins permises par la loi. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à d’autres fins, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés ou divulgués?

Nous n’utilisons ou ne divulguons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour faciliter les objectifs énumérés ci-dessus. Sauf lorsque permis ou requis par la loi, vos renseignements personnels ne sont pas distribués sans votre consentement.

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers exerçant des fonctions en notre nom, y compris des fournisseurs de services informatiques, des services de courrier, des services d'analyse ou de marketing, et des services d'hébergement de données.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements dans le cadre d’une transaction commerciale, en relation avec l’assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie de Xela, ou de ses activités ou actifs, aux fins d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de Xela, ou de ses activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.

Enfin, vos renseignements peuvent être divulgués si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services).

Conservation de vos renseignements personnels

Nous maintiendrons la confidentialité de vos renseignements et ils ne seront utilisés que conformément à cette Politique et aux lois applicables. Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour nous protéger contre un accès ou utilisation non autorisé de vos renseignements personnels, incluant des moyens technologiques et la restriction de l’accès à vos renseignements personnels aux seules personnes qui en ont réellement besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Cependant, il est important de noter que toute information transmise sur internet peut être interceptée par un tiers. Par conséquent, nous ne pouvons et ne saurions assumer la responsabilité en cas de vol, de perte, de mauvaise utilisation ou d’altération de tout renseignement personnel transmis par internet.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou commerciales. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous détruisons ou anonymisons vos renseignements personnels afin de l’utiliser à des ultérieures, conformément aux lois applicables.

Hébergement et transferts de renseignements personnels

Nous conserverons les renseignements personnels sur nos serveurs internes ou auprès de fournisseurs de services. Il se peut que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient hébergés et/ou traités ailleurs qu’au Québec. Nos fournisseurs de services peuvent héberger et traiter des renseignements personnels en dehors du Québec ou du Canada. Lorsque des renseignements sont hébergés ou traités en dehors de votre juridiction, ils peuvent être soumis aux lois des autorités judiciaires de ces autres juridictions et être accessibles par elles.

Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et mettons en œuvre des clauses contractuelles leur imposant des obligations. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de nos données à l’étranger, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (dont les coordonnées sont fournies ci-dessous).

Témoins et autres technologies de suivi

Lors de votre visite sur notre Site, nous utilisons des témoins et autres technologies de suivi similaires pour recueillir des informations afin de garder en mémoire vos préférences et vos paramètres lorsque vous naviguez sur notre Site. Les informations recueillies comprennent : votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous visitez, les fonctionnalités que vous utilisez, l’URL de référence d’où vous venez et celle vers laquelle vous allez ensuite, votre parcours (c’est-à-dire les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez en rapport avec le Site), et le type de votre navigateur.

Nous utilisons ces informations pour effectuer des recherches internes sur les données démographiques, les intérêts et le comportement de nos utilisateurs afin de mieux comprendre, protéger et servir nos utilisateurs et notre communauté, et d’améliorer nos services. Nous pouvons utiliser des témoins de session et des témoins persistants. Un « témoin de session » expire immédiatement lorsque vous mettez fin à votre session (c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur). Un « témoin persistant » stocke des informations sur le disque dur, de sorte que lorsque vous mettez fin à votre session et que vous revenez sur notre site à une date ultérieure, les informations du cookie sont toujours disponibles. Les témoins placés par notre serveur ne sont lisibles que par nous, et les témoins ne peuvent pas accéder, lire ou modifier d’autres données sur votre ordinateur.

Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre qui utilise notre Site et comment les gens l’utilisent. Google Analytics utilise des témoins pour collecter des informations telles que les pages du site visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page du site, l’adresse de protocole Internet, le type de système d’exploitation utilisé et votre localisation. Veuillez consulter le site http://www.google.com/policies/privacy/partners/ pour savoir comment Google Analytics utilise ces informations. Google peut suivre votre activité dans le temps et sur différents sites web. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les publicités et les contenus susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour fournir des informations statistiques par le biais de fonctionnalités telles que Google Analytics et Google Ads.

De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins ou en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d’autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés.

Quels sont vos droits en lien avec vos renseignements personnels?

Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de modifier et de corriger vos renseignements personnels recueillis par nous. Pour consulter, vérifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la confidentialité à l’aide des coordonnées fournies à la fin de la présente Politique. Il se peut que nous n’acceptions pas une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou donnerait lieu à des informations incorrectes dans nos dossiers.

Avant de vous donner accès à vos renseignements, vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour effectuer les changements demandés, nous pouvons vous demander des informations afin de nous aider à confirmer votre identité ainsi que votre droit d’accès à ces renseignements. Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou que nous pouvons avoir détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et aux meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou encore demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services. Nous vous expliquerons les conséquences de la suppression de vos renseignements ou le retrait de votre consentement une fois votre demande reçue afin de vous aider dans votre décision.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Date d’entrée en vigueur et modification

Cette Politique, telle qu’occasionnellement modifiée, a été adoptée par Xela à la dernière date de mise à jour indiquée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique en tout temps. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins matériellement différentes de celles décrites dans la présente Politique, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la Politique révisée sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel au [email protected].